Exploitation des Lignes Express Régionales de transport routier de voyageurs : Ler 20, 26, 33 et 36

Objet

Exploitation des Lignes Express Régionales de transport routier de voyageurs : Ler 20, 26, 33 et 36

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Les prestations sont décomposées en 4 lots avec un montant minimum et sans montant maximum

Durée

48 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Période 1 : de la notification au 31/08/22 Le marché est reconductible tacitement 2 fois par période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans comme suit :Période 2 :1/09/22 au 31/08/23Période 3 : 1/09/23 au 31/08/24La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de la période en cours »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte