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Concession De Service Public Relative A La Gestion De La Fourriere Automobile
CA Montlucon CommunauteServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er septembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Concession De Service Public Relative A La Gestion De La Fourriere Automobile
- Description
- La présente concession de service public a pour objet de confier à une entreprise agréée par la Préfète de l'Allier, au travers d'une convention de concession de service public, la gestion de la fourrière automobile pour le compte de Montluçon Communauté sur un terrain appartenant au concessionnaire. Le lieu d'exécution de la concession sera le territoire de Montluçon Communauté.Le Concessionnaire devra:- assumer la gestion de la fourrière automobile à ses risques et périls,- se doter de tous les moyens humains et matériels nécessaires pour l'exécution de la mission concédée et en assurera en totalité le financement,- se charger des charges d'expertise des véhicules telle que prévue par l'article R325-30 du Code de la Route et se rémunérera auprès des usagers,- verser une redevance trimestrielle à la Collectivité
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- département : Allier (03)
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Identité
- Code CPV
- Services de dépannage de voitures, code 50118100
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 50110000 (Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-107672
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-107672 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er septembre 2020
- Dernière publication
- 1er septembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Montluçon Communauté
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-107672, paru le 1er septembre 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)