20sf07-Exploitation des équipements et des données de télésurveillance, autosurveillance et de diagnostic permanent des réseaux de transport des eaux usées et de collecte des eaux

Objet

20sf07-Exploitation des équipements et des données de télésurveillance, autosurveillance et de diagnostic permanent des réseaux de transport des eaux usées et de collecte des eaux

Description

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée ferme de 12 mois, reconductible tacitement trois fois par tranche de 12 mois. La durée totale du marché ne peut dépasser 4 ans.Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché il le signifie au titulaire de manière expresse deux mois avant la date anniversaire de la notification »

Lieu d'exécution

département : Val-d'Oise (95)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées, code 90490000

Prix habituel

montants de référence du code 90490000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte