accord-cadre à bons de commande - entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes, propriétés communautaires et communales

Objet

accord-cadre à bons de commande - entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes, propriétés communautaires et communales

Description

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d’entretien des réseaux d’eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes, propriété de DOUAISIS AGGLO et des communes, membres du groupement.Le présent accord-cadre à bons de commande est passé dans le cadre d’un groupement de commande. Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l’article L2113-7 du Code de la Commande Publique. Douaisis Agglo a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement. Cependant, chaque membre du groupement reste compétent pour l’exécution du présent marché, pour la part qui le concerne.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre à bons de commande est renouvelable par périodes équivalentes au maximum deux fois, par tacite reconduction. La durée de l'accord cadre à bons de commande ne pourra excéder trois ans. »

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de traitement des eaux usées, code 90420000

Prix habituel

montants de référence du code 90420000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

508 500 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis