Accueil › Appel d'offres 20-107015
Le présent marché a pour objet la nomination d'un second commissaire aux comptes et de son suppléant à compter de l'exercice 2020.
Caisse de Crédit municipal de LilleProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 septembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Le présent marché a pour objet la nomination d'un second commissaire aux comptes et de son suppléant à compter de l'exercice 2020.
- Description
- La présente consultation organisée par le Crédit municipal, établissement public communal de crédit et d'aide sociale régi par les articles L 514-1 et suivants du Code monétaire et financier, s'inscrit dans le cadre de l'article L511-38 du Code monétaire et financier et de l'article L 823-2 du Code du commerce.Conformément à ces dispositions, et consécutivement à la création de sa filiale CML Finance SARL dont il détient 100 % du capital, le Crédit municipal est tenu de désigner deux commissaires aux comptes pour la certification des comptes annuels et des comptes consolidés.Le présent marché a pour objet la nomination d'un second commissaire aux comptes et de son suppléant à compter de l'exercice 2020.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-107015
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-107015 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 septembre 2020
- Dernière publication
- 2 septembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-107015, paru le 2 septembre 2020