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Accord-cadre composite à bons de commande pour l'entretien des espaces verts naturels, forestiers, parcs et jardin
Departement du Val d'OiseProcédure ouverteServices
Attribué400 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 16 mars 2021
Date limite de réponseclos, publié le 29 août 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre composite à bons de commande pour l'entretien des espaces verts naturels, forestiers, parcs et jardin
- Description
- La consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composé d'une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande. Partie A : Opérations Régulières d'Entretien des espaces verts exécutées selon un prix forfaitaire; Partie B : Prestations d'Entretien Complémentaires et selon des prix unitaires pour les sites tels qu'identifiés à l'article II du CCTP. Il est conclu avec un montant minimum de 32 000 euro(s)HT annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s)HT. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le Département, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les négociation ne sont pas autorisées.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. »
- Lieu d'exécution
- département : Val-d'Oise (95)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-41739 (nouvel onglet)paru le 31 mars 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 mars 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 400 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-106415
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-106415 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 août 2020
- Dernière publication
- 29 août 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil général du Val d'Oise
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-106415, paru le 29 août 2020