Assistance en matière de propriété intellectuelle

Objet

Assistance en matière de propriété intellectuelle

Description

Le présent marché a pour objet l?assistance en matière de propriété intellectuelle auprès de la Direction centrale des activités commerciales (D2C) de Météo-France. Le champ du présent marché couvre les brevets, logiciels, marques, dessins et modèles détenus par Météo-France en métropole et dans les départements d?Outre-mer (DOM) et collectivités d?Outre-mer (COM). Les dépôts des brevets, logiciels, marques, dessins et modèles de Météo-France sont pour le territoire national, communautaire et international (USA, Russie, Asie/Japon et pays du Maghreb?). Météo-France détient un peu plus de cent-vingt marques, dessins et modèles et un peu moins de cinq brevets. Les brevets sont dans le domaine scientifique essentiellement.

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter du 03 janvier 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est tacitement reconductible deux fois pour douze mois. Si Météo-France ne souhaite pas reconduire le marché, l'établissement en informe son titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant l'échéance. »

Lieu d'exécution

département : Val-de-Marne (94)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte