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Approvisionnement en fuel domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et intercommunaux
Communaute d'Agglomeration de VesoulProcédure ouverteFournitures
Attribué114 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 29 octobre 2020
Date limite de réponseclos, publié le 28 août 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Approvisionnement en fuel domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et intercommunaux
- Description
- La présente consultation concerne l'approvisionnement en fuel domestique de la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV), et de la Commune de Vesoul.Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date qui sera fixée par ordre de service. Il pourra être reconduit trois fois pour une période de 1 an.Les modalités de reconduction sont fixées dans l'AE, le CCP et le RC. »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Saône (70)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-135561 (nouvel onglet)paru le 6 novembre 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 29 octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 114 160 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Fioul domestique, code 09135100
- Prix habituel
- montants de référence du code 09135100
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-105813
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-105813 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 août 2020
- Dernière publication
- 28 août 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-105813, paru le 28 août 2020