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Prestations d'expertises médicales du dommage corporel des victimes d'accidents de la circulation imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l'intérieur.
SaelsiProcédure ouverteServices
Attribué20 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 28 août 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'expertises médicales du dommage corporel des victimes d'accidents de la circulation imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l'intérieur.
- Description
- Les prestations comprennent des missions d'expertise amiable (examen clinique de la victime et rédaction d'un rapport d'expertise), ainsi que des missions d'assistance de l'administration lors des procédures d'expertise judiciaire (participation aux opérations d'expertise, rédaction d'un rapport confirmant ou infirmant les constatations de l'expert judiciaire, et le cas échéant, production d'un rapport complémentaire). Ces missions sont réalisées au profit du service à compétence nationale d'assurance automobile du ministère de l'intérieur, qui sera créé au 1er septembre 2020 (environ 7 000 sinistres et 600 missions d'expertise médicale par an).Ces prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, conclu sans montant minimum ni maximum, avec trois titulaires maximum par lot
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une année (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. »
La durée et la prolongation valent pour les 7 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-130497 (nouvel onglet)paru le 1er octobre 2021 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 25 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 32 000 €montant maximum prévu |
| Lot 13 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 32 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 13 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 1er juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 32 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 8 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 8 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 33 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 25 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 16 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 33 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 16 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 33 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 25 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 16 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 44 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 8 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 44 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 8 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 44 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 8 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 44 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 8 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 53 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 8 533 €montant maximum prévu | |
| Lot 53 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 8 533 €montant maximum prévu | |
| Lot 53 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 8 533 €montant maximum prévu | |
| Lot 63 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 10 667 €montant maximum prévu | |
| Lot 63 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 26 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 10 667 €montant maximum prévu | |
| Lot 63 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 18 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 10 667 €montant maximum prévu | |
| Lot 73 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 10 667 €montant maximum prévu | |
| Lot 73 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 25 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 10 667 €montant maximum prévu | |
| 20 sur 21 lots |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de santé, code 85100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 280 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-105785
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-105785 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 août 2020
- Dernière publication
- 7 octobre 2020
- Dernière correction
- 7 octobre 2020
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-121505, paru le 7 octobre 2020