Fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés dans le cadre du groupement de commandes portant sur la fourniture d'énergie et services associés en matière d'effic

Objet

Fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés dans le cadre du groupement de commandes portant sur la fourniture d'énergie et services associés en matière d'effic

Description

Les prestations sont réparties en deux lots.Les prestations objet de la présente consultation sont liées à la mise en application de l'article L337-7 du Code de l'Energie au 1er janvier 2020 mettant fin à l'éligibilité aux Trv (Tarifs Réglementés de Vente) à compter du 1er janvier 2021 pour la quasi des membres du groupement de commande

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pourra être reconduit pour une durée de 12 mois et ce trois fois maximum »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Distribution d'électricité, code 65310000

Prix habituel

montants de référence du code 65310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis