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Délégation de service public pour la distribution de gaz naturel sur le périmètre de la commune de Pauilhac (32)
Date limite de réponseclos, publié le 25 août 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée360 mois
Le besoin
- Objet
- Délégation de service public pour la distribution de gaz naturel sur le périmètre de la commune de Pauilhac (32)
- Description
- Délégation de service public en matière de distribution de gaz naturel en concession de services sur la commune de Pauilhac (32) en application des articles L. 432-1, L.432-6 et L.432-7 du Code de l'Energie et des articles L.1411-1 et L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales.La zone à desservir en priorité est la ZA de Berdoulet en limite de la commune de Fleurance.
- Durée
- 360 mois
- Lieu d'exécution
- département : Gers (32)
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Identité
- Code CPV
- Distribution de gaz, code 65210000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65210000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 100 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-105421
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-105421 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 août 2020
- Dernière publication
- 25 août 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Syndicat Dép. d'Energies du Gers
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-105421, paru le 25 août 2020