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Accord cadre À bons de commande pour la coordination sécurité et protection de la santé de catégories 2 et 3 (opérations de travaux de bâtiment tous corps d'état, en phase conception et réalisati
Departement du MorbihanProcédure ouverteServices
Attribué400 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 5 novembre 2020
Date limite de réponseclos, publié le 27 août 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord cadre À bons de commande pour la coordination sécurité et protection de la santé de catégories 2 et 3 (opérations de travaux de bâtiment tous corps d'état, en phase conception et réalisati
- Description
- La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à différentes opérations de catégories 2 et 3, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail. (Circulaire DRT no 96-5 du 10/04/1996) Compte tenu de la spécificité du marché qui impose que la personne physique responsable de la coordination sécurité soit nommément désignée sur chaque bon de commande, et que de plus le cabinet aura notamment été choisi à partir des expériences professionnelles de ses collaborateurs présentés dans le dossier d'appel d'offres, la sous-traitance ne sera pas acceptée par dérogation à l'article 3.6 du C.C.A.G./PI.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. »
- Lieu d'exécution
- département : Morbihan (56)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-145334 (nouvel onglet)paru le 9 décembre 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 novembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 400 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-105170
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-105170 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 août 2020
- Dernière publication
- 27 août 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-105170, paru le 27 août 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)