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Accord-cadre composite à bons de commande relatif aux prestations d'entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs du Conseil departemental

Departement du Val d'OiseProcédure ouverteServices

Attribué545 k€montant maximum HT, à Societe Sanet SAS, le 18 février 2021
Date limite de réponseclos, publié le 26 août 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Accord-cadre composite à bons de commande relatif aux prestations d'entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs du Conseil departemental
Description
La consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composé d'une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande. Partie A : Opérations Régulières d'Entretien pour les sites l'abbaye de Maubuisson et pour le Parc de Grouchy. Partie B :Prestations d'Entretien selon des prix unitaires pour les prestations réalisées sur l'ensemble des sites du Département Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s)HT l. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le Département, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les négociation ne sont pas autorisées.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. »
Lieu d'exécution
département : Val-d'Oise (95)
Volet social ou environnemental
environnemental

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 21-25854 (nouvel onglet)paru le 26 février 2021Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesSociete Sanet SAS (taille déclarée : pas une PME)18 février 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce544 688 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de réparation et d'entretien, code 50000000
Prix habituel
montants de référence du code 50000000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-105034
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-105034 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 août 2020
Dernière publication
26 août 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil général du Val d'Oise
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-105034, paru le 26 août 2020