Accueil › Appel d'offres 20-104607
Contrat d'assurances obligatoires et collectives complémentaire santé
Société Publique Locale - Compagnie deProcédure négociéeServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 7 décembre 2020
Date limite de réponseclos, publié le 23 août 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
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- 23 août 2020
- Parution
- 19 septembre 2020
- Correction
- 25 septembre 2020
- Date limite
- 16 décembre 2020
- Résultat publié
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 19 septembre 2020 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 25 septembre 2020. III 1.1 : au lieu de « Pour les intermédiaires : documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes : attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque, attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur, attestation d'inscription à l'ORIAS », lire « Pour les intermédiaires : documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes : attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque si nécessaire, attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur, attestation d'inscription à l'ORIAS » III 1.2 : au lieu de « Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat (par risque géré), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. », lire « Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. » III 1.3 : au lieu de « Liste détaillée des principaux contrats d'assurance collective SANTE avec risque assuré au cours des 3 dernières années, montant, date et destinataire public ou privé ;Une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une description indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et des partenaires potentiels pour assurer les prestations ;Le nombre de bénéficiaires gérés et le volume annuel des prestations réglés ;une note relative à l’organisation du candidat et en cas de groupement, rôle tenu par chaque cotraitant dans l’exécution du marché. En cas de cotraitance, seule une note est à produire pour l’ensemble du groupement candidat ; », lire « Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; une note relative à l’organisation du candidat et en cas de groupement, rôle tenu par chaque cotraitant dans l’exécution du marché. En cas de cotraitance, seule une note est à produire pour l’ensemble du groupement candidat ; » III 1.8 : au lieu de « Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Dans cette hypothèse, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l’attributiondu marché, dans un souci de bonne exécution des prestations objet du marché qui apparaissent étroitement imbriquées entre elles. », lire « Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. L’Entité adjudicatrice n’impose aucune forme de groupement. » | 20-113838 (nouvel onglet)corrige 20-104607 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 20-104607 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 23 août 2020 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-104607
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-104607 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 août 2020
- Dernière publication
- 19 septembre 2020
- Dernière correction
- 19 septembre 2020
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source