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Conseil juridique pour la mise en place et le suivi d'un programme d'émissions obligataires de type Euro Medium Term Notes (EMTN) pour la Région Occitanie
Region OccitanieProcédure ouverteServices
Attribué90 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 27 novembre 2020
Date limite de réponseclos, publié le 23 août 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Conseil juridique pour la mise en place et le suivi d'un programme d'émissions obligataires de type Euro Medium Term Notes (EMTN) pour la Région Occitanie
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-145545 (nouvel onglet)paru le 29 novembre 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 novembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 90 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 90 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-104288
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-104288 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 août 2020
- Dernière publication
- 23 août 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-104288, paru le 23 août 2020