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Accord-cadre no2020-08 - Mission de conseils et de représentation juridiques
Ville de Soisy-sous-MontmorencyProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 août 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre no2020-08 - Mission de conseils et de représentation juridiques
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation devant les juridictions compétentes dans toutes les matières intéressant la Commune, et notamment le droit de l'urbanisme, le droit de la commande publique, le droit de la fonction publique, le fonctionnement institutionnel... (le présent marché est passé en 4 lots séparés) L'ensemble des prescriptions est défini dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP), commun à tous les lots, et le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de chaque lot.
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- département : Val-d'Oise (95)
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 900 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-103563
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-103563 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 août 2020
- Dernière publication
- 21 août 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-103563, paru le 21 août 2020