Fourniture de vêtements de travail destinés aux agents du Grand Port Maritime de Rouen

Objet

Fourniture de vêtements de travail destinés aux agents du Grand Port Maritime de Rouen

Description

Fourniture de vêtements de travail destinés aux agents du Grand Port Maritime de Rouen. Consultation relancée suite à consultation déclarée infructueuse. L'accord cadre est décomposé en quatre lots. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre, suivant la définition donnée aux articles R.2124-2 1°, R.2162-1, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord cadre est mono-attributaire (par lot) et fixe toutes les stipulations contractuelles : il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les minimums et maximums sont fixés en valeur par lot, pour chaque période annuelle et selon les dispositions des 1° et 2° de l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord cadre est d'une année à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date anniversaire de l'accord cadre. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Vêtements de protection et de sécurité, code 35113400

Prix habituel

montants de référence du code 35113400

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte