Prestations Pour La Réalisation De Contrôles Réglementaires Des Equipement Pour Différents Bâtiments, Ouvrage Et Matériels De La Commune De La Hague

Objet

Prestations Pour La Réalisation De Contrôles Réglementaires Des Equipement Pour Différents Bâtiments, Ouvrage Et Matériels De La Commune De La Hague

Description

Marché conclu dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 etR2124-2 du code de la commande publique.Il s'agit d'un marché accord cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum annuel par lot en vertu des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Compte tenu de ses besoins en matière de contrôle réglementaire la commune de La Hague a estimé les montants aux valeurs suivantes pour les 6 lots :Lot 1-Sans seuil mini annuel et avec un seuil maxi annuel de 6 000,00 euro(s) HtLot 2-Sans seuil mini annuel et avec un seuil maxi annuel de 15 000,00 euro(s) HtLot 3-Sans seuil mini annuel et avec un seuil maxi annuel de 12 000,00 euro(s) HtLot 4-Sans seuil mini annuel et avec un seuil maxi annuel de 12 000,00 euro(s) HtLot 5-Sans seuil mini annuel et avec un seuil maxi annuel de 7 200,00 euro(s) HtLot 6-Sans seuil mini annuel et avec un seuil max annuel de 16 000,00 euro(s) Ht

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Reconduction tacite et par période de 12 mois dans la limite de trois fois »

Lieu d'exécution

département : Manche (50)

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000

Prix habituel

montants de référence du code 71630000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte