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La mission consiste à :- Fournir une prestation complète de contrôle annuel du parc (mette à jour et recenser de manière exhaustive les enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires éligib..

Commune de Montigny les CormeillesProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 18 août 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
La mission consiste à :- Fournir une prestation complète de contrôle annuel du parc (mette à jour et recenser de manière exhaustive les enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires éligib..
Description
La mission consiste à :- Fournir une prestation complète de contrôle annuel du parc (mette à jour et recenser de manière exhaustive les enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires éligibles ou non à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur le territoire de la commune).- Prise en charge de la procédure réglementaire de déclaration et assistance au recouvrement.- Mise à disposition d'un logiciel de gestion de la TLPE, se charger de l'intégration de la base de données existante e
Durée
12 mois
Lieu d'exécution
Montigny les cormeilles, 95370 · département : Val-d'Oise (95)

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Identité

Code CPV
Services de collecte et de collation de données, code 72314000
Prix habituel
montants de référence du code 72314000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-103112
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-103112 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 août 2020
Dernière publication
18 août 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-103112, paru le 18 août 2020