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La mission consiste à :- Fournir une prestation complète de contrôle annuel du parc (mette à jour et recenser de manière exhaustive les enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires éligib..
Commune de Montigny les CormeillesProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 août 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- La mission consiste à :- Fournir une prestation complète de contrôle annuel du parc (mette à jour et recenser de manière exhaustive les enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires éligib..
- Description
- La mission consiste à :- Fournir une prestation complète de contrôle annuel du parc (mette à jour et recenser de manière exhaustive les enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires éligibles ou non à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur le territoire de la commune).- Prise en charge de la procédure réglementaire de déclaration et assistance au recouvrement.- Mise à disposition d'un logiciel de gestion de la TLPE, se charger de l'intégration de la base de données existante e
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Montigny les cormeilles, 95370 · département : Val-d'Oise (95)
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Identité
- Code CPV
- Services de collecte et de collation de données, code 72314000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72314000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-103112
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-103112 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 août 2020
- Dernière publication
- 18 août 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-103112, paru le 18 août 2020