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Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public suite à la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée
Synd Interdepartemental Parc Sports CHServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 janvier 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public suite à la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée
- Description
- Le présent avis de publicité a lieu dans le cadre de la propriété des personnes publiques et plus précisément de l'article L2122-1- 4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).Il a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, pour l'installation et l'exploitation d'un centre equestre
- Lieu d'exécution
- département : Val-de-Marne (94)
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Identité
- Code CPV
- Services sportifs, code 92600000
- Prix habituel
- montants de référence du code 92600000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-10291
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-10291 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 janvier 2020
- Dernière publication
- 22 janvier 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-10291, paru le 22 janvier 2020