Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets issus des déchèteries et points tri de la commune d'
- Description
- Seuls les déchèteries et points de tri de la commune d'Arles sont concernés par les prestations de l'accord-cadre.Accord-cadre divisé en lots :- Lot 1 Mise à disposition de contenants et transport des déchets issus des déchèteries et points tri (hors ferraille) ', conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel.- Lot 2 Réception et traitement des déchets issus des déchèteries et points tri (hors ferraille),conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel.Cet accord cadre fait suite à un précédent marché de la communauté d'agglomération Accm.Par conséquent une reprise de personnel est à prévoir pour le lot 1. En effet, en cas de changement d'exploitant, le personnel de l'ancien exploitant devra être repris selon les dispositions réglementaires prévues par la Convention Collective Nationale des Activités de Déchets
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre (lots 1 et 2) est conclu à compter du 22 novembre 2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer »
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-146967 (nouvel onglet)paru le 3 décembre 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 novembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,0 M€montant maximum prévu |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 novembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,2 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-102444
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-102444 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 août 2020
- Dernière publication
- 16 août 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24130041700086
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération ACCM
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-102444, paru le 16 août 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)