accord cadre pour la mission d'externalisation des avis d'échéance et archivage de plaine commune habitat

Objet

accord cadre pour la mission d'externalisation des avis d'échéance et archivage de plaine commune habitat

Description

Le présent accord cadre a pour objet l’externalisation des avis d'échéance et archivage de Plaine Commune Habitat. L’accord cadre initial était alloti, et comportait 2 lots au total. Seul le lot no1, fait l’objet de la présente relance. Il est unique. Il n'est pas décomposé en tranches optionnelles. L’accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n’est imposée au titre de l'accord cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021. Il fera l’objet d’une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024.

Début prévu

1er janvier 2021

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services comptables, code 79211100

Prix habituel

montants de référence du code 79211100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

520 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis