Prestations D'Entretien Et D'Amenagements Paysagers, D'Abattages, D'Elagages Et…

Objet

Prestations D'Entretien Et D'Amenagements Paysagers, D'Abattages, D'Elagages Et De Dessouchages

Description

L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique en date du 1er avril 2019.L'Accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique en date du 1er avril 2019Il s'agit d'un accord-cadre avec multi-attributaires dans les conditions des articles 3 du règlement de la consultation et 5 du Ccap

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne.Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation »

Lieu d'exécution

département : Oise (60)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

280 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis