Le besoin
- Objet
- La présente consultation, passée en application de l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique, porte sur la réalisation de prestations juridiques (conseil et assistance juridique, défense
- Description
- La présente consultation, passée en application de l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique, porte sur la réalisation de prestations juridiques (conseil et assistance juridique, défense des intérêts), en complémentarité des affaires entrant dans le cadre des contrats d'assurance pour le Groupement Hospitalier de Territoire 10 (GHT) Basse Alsace Sud Moselle. Les descriptifs services faisant l'objet de cette consultation figurent dans les pièces techniques du dossier de consultation : les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), les détails quantitatifs estimatifs (D.Q.E.) et les bordereaux des prix unitaires (B.P.U.).
- Lieu d'exécution
- département : Bas-Rhin (67)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-101323
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-101323 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 août 2020
- Dernière publication
- 11 août 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-101323, paru le 11 août 2020