L'accord-cadre concerne la réalisation de travaux de mise en sécurité, de…

Objet

L'accord-cadre concerne la réalisation de travaux de mise en sécurité, de désamiantage et de démantèlement d'installations techniques d'essais ou de locaux techniques de DGA Essais prop

Description

L'accord-cadre concerne la réalisation de travaux de mise en sécurité, de désamiantage et de démantèlement d'installations techniques d'essais ou de locaux techniques de DGA Essais propulseurs (91) et DGA Techniques Hydrodynamiques. Le marché comporte 2 types de prestations :- la réalisation de travaux identifiés de désamiantage d'installations techniques d'essais et de locaux techniques incluant, le cas échéant, le remontage des installations. - La réalisation de travaux non encore identifiés de désamiantage d'installations techniques d'essais et de locaux techniques pendant la période de validité de l'accord-cadre.Les interventions s'effectuent uniquement en sous-section 3.Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2323-1, R2323-1 et R2324-1 du code de la commande publique.En application des articles R2362-1 à R2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commande.

Durée

36 mois

Lieu d'exécution

département : Essonne (91)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de désamiantage, code 45262660

Prix habituel

montants de référence du code 45262660

Nature

Travaux

Procédure

Procédure négociée