Accueil › Appel d'offres 20-100890
Le présent marché a pour objet la mission de commissariat aux comptes du Comité des OEuvres Sociales du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, pour les exercices de 2020 à 2025.
Comité des Oeuvres Sociales du CNFPTProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 août 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Le présent marché a pour objet la mission de commissariat aux comptes du Comité des OEuvres Sociales du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, pour les exercices de 2020 à 2025.
- Description
- Le présent marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes du COS CNFPT en application des dispositions des articles L823-1 et suivants et R821-1 à R 823-21 du Code de commerce.Il concerne les exercices 2020 à 2025.
- Durée
- 72 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-100890
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-100890 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 août 2020
- Dernière publication
- 10 août 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-100890, paru le 10 août 2020