Accord cadre de prestations intellectuelles des opérations d'assainissement

Objet

Accord cadre de prestations intellectuelles des opérations d'assainissement

Description

L'accord cadre porte sur la réalisation de prestations intellectuelles des opérations d'assainissement sur le périmètre de la communauté de communes. L'accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les missions confiées au titulaire sont des missions témoins suivant la loi MOP qui comprennent les éléments normalisés ainsi que des missions complémentaires (DIA, OPC, demandes de subvention, assistance pour la désignation des prestataires, pour des projets d'étude, pour des missions de conseil en matière financière, juridique et réglementaire...)Le groupement sera constitué à minima d'un bureau d'études technique spécialisé dans les infrastructures d'assainissement ainsi que d'un cabinet spécialisé en ingénierie financière des collectivités locales et d'un avocat spécialisé en droit public. Le mandataire du groupement sera impérativement le bureau d'études technique (maitrise d'oeuvre)

Durée

24 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il pourra être reconduit de manière expresse une (1) fois pour une période de deux (2) ans sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer »

Lieu d'exécution

département : Seine-et-Marne (77)

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Code CPV

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000

Prix habituel

montants de référence du code 71000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte