Accueil › Val-d'Oise › Services aux entreprises… › Appel d'offres 20-100362
Numéro de la consultation : 20048-049 Prestations juridiques
Communaute d'Agglomeration Roissy Pays de FranceProcédure adaptéeServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 7 août 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Numéro de la consultation : 20048-049 Prestations juridiques
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Val-d'Oise (95)
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-133704 (nouvel onglet)paru le 30 octobre 2020 | Lot 1 : Droit public général et droit de la fonction publiqueLes prestations de conseil et d'assistance concernées par ce lot porteront notamment sur les domaines suivants : Droit des collectivités territoriales ; Relation avec les associations ; Droit administratif des biens ; Domanialité publique ; Fonctionnement des services publics ; Droit fiscal et finances publiques ; Responsabilité administrative ; Droit des contrats publics : marches publics, délégations de service public, partenariats public-privé, bail emphytéotique administratif, et d'une façon générale, tous les contrats dont la conclusion est précédée d'une mise en concurrence légale et/ou réglementaire ; Droit de la fonction publique dont notamment : procédure disciplinaire, licenciement, reclassement et exercice du droit syndical ; Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de la construction dont notamment : opérations d'aménagement, documents d'urbanisme, exercice du droit de préemption, expropriation, zones d'aménagement concerté, concessions d'aménagement, fiscalité de l'urbanisme, droit de l'environnement. - Marché no : 20048marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 520 000 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Droit privé généralLes prestations de conseil et d'assistance concernées par ce lot porteront notamment sur les domaines suivants : Droit des associations ; Droit civil ; Droit des baux civils, d'habitation et commerciaux ; Droit du travail ; Doit de la propriété intellectuelle ; Droit des assurances, Droit des contrats privés ; Droit immobilier relevant du droit privé (copropriété) ; Responsabilités (civile, délictuelle, contractuelle) ; Droit des sociétés (hors SEM, SPL) ; Droit social ; Droit de la concurrence ; Droit des entreprises en difficultés ; Droit pénal. - Marché no : 200494 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 180 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-100362
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-100362 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 août 2020
- Dernière publication
- 7 août 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communaute d'Agl Roissy Pays de France
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-100362, paru le 7 août 2020