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Prestations JuridiquesDroit De La Commande PubliqueAssistance et conseil juridique

Soc de la Mobilite de Aggl ToulousaineProcédure ouverteServices

Date limite de réponse15 sept. 2020clos, publié le 9 août 2020

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée60 mois

Le besoin

Objet: Prestations JuridiquesDroit De La Commande PubliqueAssistance et conseil juridique
Description: Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer sur une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la notification de celui-ci.Cet accord-cadre porte sur des prestations d'assistance et de conseil juridique en matière de droit de la commande publique dans le but de sécuriser juridiquement la passation et l'exécution des différents marchés nécessaires notamment à la réalisation des projets de 3eme ligne du métro toulousain (M3), ligne Aéroport Express, de la connexion à la ligne B du métro (Clb)?.Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre multi-attributaires, un premier marché subséquent à bons de commande sera passé pour le projet de construction de la 3ème Ligne de métro.Les marchés spécifiques subséquents feront l'objet d'une mise en concurrence des titulaires de l'accord cadre
Durée: 60 mois
Accord-cadre: oui, avec 2 titulaires au plus
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Haute-Garonne (31)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 20-152129 (nouvel onglet)paru le 16 décembre 2020	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication