Groupement De Commandes Pour La Conclusion D'Un Accord-Cadre De Prestations Diverses Topographiques, Bathymetriques Et Foncieres

Objet

Groupement De Commandes Pour La Conclusion D'Un Accord-Cadre De Prestations Diverses Topographiques, Bathymetriques Et Foncieres

Description

- Procédure de passationLa consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.- Forme juridique de l'attributaireAucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra pas excéder une durée totale de 4 ans.Le délai d'exécution des marchés subséquents est déterminé dans l'article 4.2 du Ccap »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services topographiques, code 71351810

Prix habituel

montants de référence du code 71351810

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

410 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis