prestations de nettoyage de locaux - 5 lots

Objet

prestations de nettoyage de locaux - 5 lots

Description

Les prestations comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour tous les lots, des visites sur site sont obligatoires, sous peine de rejet. Un planning est établi dans le règlement de consultation. L'accord-cadre est composite : - Il comprend des marchés simples à prix forfaitaire correspondant aux besoins courants de nettoyage des locaux et vitreries, en fonction d'une fréquence fixée pour chaque prestation et chaque site. - Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les prestations ponctuelles sans engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application du 3° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont monoattributaires s'exécutant par émission de bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur des montants minima et maxima. Les prix unitaires sont définitifs et révisables par le biais de l'ajustement.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable annuellement trois (3) fois par reconduction expresse soit une durée maximale de quatre (4) ans. »

Lieu d'exécution

département : Charente (16)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Code CPV

Services de nettoyage, code 90910000

Prix habituel

montants de référence du code 90910000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis