Le besoin
- Objet
- convention de participation - protection sociale des agents de la ville d'illzach
- Description
- La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait.La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2020.
- Début prévu
- 1er janvier 2020
- Prolongation
- non prévue
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-183262 (nouvel onglet)paru le 11 décembre 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 516 000 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 516 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-99604
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-99604 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juillet 2019
- Dernière publication
- 10 juillet 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville d'Illzach
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-99604, paru le 10 juillet 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)