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Marches De Services De Transports Interurbains
Departement de la Corse du SudProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 juin 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marches De Services De Transports Interurbains
- Description
- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
- Durée
- 18 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 10 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 3,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 10 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-98948
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-98948 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 juin 2019
- Dernière publication
- 29 juin 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22200002800019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Collectivite de Corse
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-98948, paru le 29 juin 2019