L'accord-cadre concerne la réalisation d'épreuves sur armes de petit calibre et…

Objet

L'accord-cadre concerne la réalisation d'épreuves sur armes de petit calibre et de tests de performances balistiques de plaques de blindage (2 postes)

Description

Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure adaptée en deux phases avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L 2323-1, R 2323-1 à R 2323-4 du code de la commande publique.La présente publication concerne un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.Description du marché L'accord-cadre concerne la réalisation d'épreuves sur armes de petit calibre et de tests de performances balistiques de plaques de blindage se décomposant comme suit :-poste 1 correspondant à une prestation forfaitaire " tests de performances balistiques de plaques de blindage " : cette prestation consiste en la réalisation d'essais pour l'évaluation des performances de solutions de protection balistique selon le STANAG 4569 - AEP55 Ed. C - Volume 1 : " Procédures d'évaluation du niveau de protection pour les véhicules blindés ", -poste 2 à bon de commandes " réalisation d'épreuves sur ²armes de petit calibre " : cette prestation consiste en la réalisation d'essais de sécurité d'armes de petit calibre (5,56mm, 9mm, 7,62mm et 12,7mm). Les armes concernées sont de type armes de poing, armes à répétition, fusils d'assaut et armes automatiques. Les essais seront réalisés selon la norme OTAN no AC(225) (LG3-SG1) D/14 du 6 juillet 2001, addendum du 6 novembre 2001. En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre.Le présent accord-cadre comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique.Transmission électronique :Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des candidatures ".

Lieu d'exécution

Paris cedex 15, 75509 · département : Paris (75)

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Code CPV

Test et évaluation des armes à feu et des munitions, code 73432000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 73430000 (Test et évaluation)

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée