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Mise à disposition d'une solution informatique pour l'instruction des déclarations de travaux et des déclarations d'intention de commencement de travaux
Departement du Val de MarneProcédure ouverteServices
Attribué75 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 26 novembre 2019
Date limite de réponseclos, publié le 28 juin 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Mise à disposition d'une solution informatique pour l'instruction des déclarations de travaux et des déclarations d'intention de commencement de travaux
- Description
- Cet accord-cadre concerne la mise à disposition d'une solution informatique pour l'instruction des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d' intention de commencement des travaux (DICT),ayant pour objectif la dématérialisation des procédures relatives à l'instruction des demandes de projet de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement de travaux(DICT) en application des décrets no2011-1241et no2012-970 et de toute réglementation qui en résulte. L'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. L'objet de la prestation qui consiste en une solution informatisée ne peut être scindé en lots.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Val-de-Marne (94)
- Volet social ou environnemental
- social
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-27608 (nouvel onglet)paru le 23 février 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 26 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 75 120 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, code 72000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 285 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-98258
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-98258 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 juin 2019
- Dernière publication
- 28 juin 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département du Val de Marne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-98258, paru le 28 juin 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)