Accueil › Appel d'offres 19-98006
conseil, assistance et représentation juridiques du département du pas-de-calais
Conseil départemental du Pas-de-CalaisProcédure adaptéeServices
Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 4 juillet 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- conseil, assistance et représentation juridiques du département du pas-de-calais
- Description
- Conseil, assistance et représentation juridiques du Département du Pas-de-Calais
- Lieu d'exécution
- département : Pas-de-Calais (62)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-188401 (nouvel onglet)paru le 18 décembre 2019 | Lot 1 : Conseil, assistance et représentation juridiques en matière de droit public général comprenant notamment (descriptif à titre indicatif) : - le droit des collectivités locales, - la fonction publique,- la domanialité, l'expropriation, la préemption et les travaux publics, - l'environnement, l'urbanisme, l'aménagement- le droit budgétaire.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 77 410 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Conseil, assistance et représentation juridiques en matière de droit public économique, comprenant notamment (description à titre indicatif) :- commande publique, - délégation de service public, - contrat de partenariat public/privé,- interventionnisme économique.- droit fiscal.12 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 57 500 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3 : Conseil, assistance et représentation juridiques en matière de droit pénal 'enfance'6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 16 250 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 4 : Conseil, assistance et représentation juridiques en matière de droit pénal : autres contentieux pénaux6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 17 960 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 5 : Conseil, assistance et représentation juridiques pour les autres contentieux relevant du droit privé, comprenant notamment (descriptif à titre indicatif) :- droit des biens,- droit des personnes,- droit de la famille,- droit de la propriété intellectuelle,- droit social,- droit des successions.6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 59 240 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 6 : Assistance et représentation juridiques devant le Conseil d'état, la Cour de Cassation et le Conseil Constitutionnel3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 26 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-98006
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-98006 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 juillet 2019
- Dernière publication
- 4 juillet 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-98006, paru le 4 juillet 2019