délégation de service public sous forme de concession de service ayant pour…

Objet

délégation de service public sous forme de concession de service ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’aux dispositions de l’ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concessionDans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes :• la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking ;• le financement de l’ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ;• l’entretien, la maintenance et le GER de l’ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ;• l’exploitation du service dont l’équipement est le siège.L’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls.

Durée

300 mois

Lieu d'exécution

département : Morbihan (56)

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Code CPV

Services de crémation, code 98371120

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

12,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis