Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil des Aiglons (0 à 6 ans)

Objet

Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil des Aiglons (0 à 6 ans)

Description

Concession de service public ayant pour objet un appel à candidatures afin de choisir un délégataire pour la gestion de la structure multi-accueil des Aiglons (0 à 6 ans).La concession prendra la forme d'un contrat d'affermage.Le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans envisagés à compter du 1er décembre 2019.La Commune mettra à disposition du délégataire les bâtiments, y compris tous les locaux annexes, nécessaire à l'exploitation du service. Le délégataire veillera à ce que les locaux soient conformes aux règles et aux normes de sécurité fixées par le service de Prévention et Promotion de la Santé Familiale (Pmi) et de la Direction de la Jeunesse et des Sports.Le délégataire dans le cadre du futur contrat, s'engage à assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la continuité du service

Début prévu

1er décembre 2019

Lieu d'exécution

département : Savoie (73)

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée