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PARC D'ACTIVITES LA VEUVE - Phase 3 Étude préalable agricole
Cci Territoriale de la MarneProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 juin 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée3 mois
Le besoin
- Objet
- PARC D'ACTIVITES LA VEUVE - Phase 3 Étude préalable agricole
- Description
- Le marché porte sur la réalisation d'une étude préalable agricole conformément à la loi d'Avenir pour l'Agriculture et la Forêt du 13 octobre 2014 (article L 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime) et au décret paru au Journal Officiel du 2 septembre 2016 (décret no2016-1190 du 31 aout 2016 relatif à l'étude préalable et aux mesures de compensation introduit aux articles D.112-1-18 et suivants du code rural et de la pêche maritime).
- Durée
- 3 mois
- Lieu d'exécution
- La veuve, 51520 · département : Marne (51)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-97259
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-97259 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 juin 2019
- Dernière publication
- 25 juin 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-97259, paru le 25 juin 2019