Achat et livraison de denrées alimentaires dans le cadre du groupement de…

Objet

Achat et livraison de denrées alimentaires dans le cadre du groupement de commandes constitué de 26 EPLE dans le département du Gard

Description

Accord-cadre multi attributaire (maximum 2 ) avec montants minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: un groupement de commandes a été créé en vue de l'achat et de la livraison de denrées alimentaires.(9 400 repas jour en moyenne) Il est composé de 26 EPLE du département du Gard; le département du Gard en est le coordonnateur . Les 26 EPLE membres sont chargés de l'exécution de l'accord cadre.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 2 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'exécution de l'accord-cadre débutera le 14 janvier 2020 pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre pourra être reconduit, tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Gard (30)

La durée et la prolongation valent pour les 7 lots.

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Code CPV

Légumes transformés, code 15331000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 15300000 (Fruits, légumes et produits connexes)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte