Dans le cadre de la sécurisation des travaux à proximité des réseaux souterrains ou aériens, et au regard des obligations imposées par l'arrêté du 15 février 2012 en terme de précision apportées

Objet

Dans le cadre de la sécurisation des travaux à proximité des réseaux souterrains ou aériens, et au regard des obligations imposées par l'arrêté du 15 février 2012 en terme de précision apportées

Description

Dans le cadre de la sécurisation des travaux à proximité des réseaux souterrains ou aériens, et au regard des obligations imposées par l'arrêté du 15 février 2012 en terme de précision apportées sur les réponses aux Déclaration de projet de travaux (DT) et Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT), le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'investigations complémentaires pour identification, positionnement planimétrique et altimétrique et marquage/piquetage des réseaux existants sur les sites militaires des départements 22, 29 et 56, dans le cadre des chantiers menés par l'ESID de Brest.

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Code CPV

Services topographiques, code 71351810

Prix habituel

montants de référence du code 71351810

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte

Montant estimé

300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis