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Fourniture de produits de santé
Centre Hospitalier Universitaire de ToulouseProcédure restreinteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 26 juin 2019
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- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
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Chronologie
- 26 juin 2019
- Parution
- 31 juillet 2019
- Date limite
- du 14 octobre 2020 au 7 avril 2023
- 5 corrections
Corrections
5| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 14 octobre 2020 | Correction | II.2.4) : au lieu de « 2 Médicaments radiopharmaceutiques et produits de contraste », lire « 2 Produits radiopharmaceutiques et produits de contrastes » VI.3) Paragraphe relatif aux critères d'attribution : au lieu de « Médicaments radiopharmaceutiques et produits de contraste », lire « Produits radiopharmaceutiques et produits de contraste » | 20-124436 (nouvel onglet)corrige 19-96744 |
| 9 juin 2022 | Correction | II.2.4 : au lieu de « Le système d'acquisition dynamique comprend les 13 catégories deproduits suivantes :1 Gaz médicaux, non médicaux et DM associés2 Médicaments radiopharmaceutiques et produits de contraste3 Allergènes et produits associés4 Facteurs anti-hémophiliques5 Immunoglobulines6 Matières premières7 Spécialités pour lesquelles l'industrie pharmaceutique n'a pas de distribution hospitalière8 Médicaments dérivés du sang9 Liquide de conservation d'organes10 Produits diététiques et de nutrition11 Médicaments en Autorisation Temporaire d'Utilisation (ATU)12 Médicaments pour essais cliniques13 Autres produits de santéChaque consultation de marché spécifique, lancée pour une catégorie de produits donnée, donnera lieu à unallotissement précisé dans les documents de consultation du marché spécifique. », lire « Le système d'acquisition dynamique comprend les 14 catégories deproduits suivantes :1 Gaz médicaux, non médicaux et DM associés2 Médicaments radiopharmaceutiques et produits de contraste3 Allergènes et produits associés4 Facteurs anti-hémophiliques5 Immunoglobulines6 Matières premières7 Spécialités pour lesquelles l'industrie pharmaceutique n'a pas de distribution hospitalière8 Médicaments dérivés du sang9 Liquide de conservation d'organes10 Produits diététiques et de nutrition11 Médicaments en Autorisation Temporaire d'Utilisation (ATU)12 Médicaments pour essais cliniques13 Cryoconservateurs14 Autres produits de santéChaque consultation de marché spécifique, lancée pour une catégorie de produits donnée, donnera lieu à un allotissement précisé dans les documents de consultation du marché spécifique. » VI.3 : au lieu de « DECOMPOSITION DU SYSTEME ET QUANTITES ESTIMATIVESLe système est décomposé en 13 catégories de produits décrites ci-après.Les quantités et montants prévisionnels de consommation, pour chaque catégories de produits, et pour la duréecomplète du SAD, sont indiquées en annexes 1 et 2 au règlement de la consultation. Ces quantités n'ont aucun caractère contractuel et sont purement indicatives ; elles ont vocation à permettre aux candidats d'apprécier l'étendue des besoins couverts par le système.Toutefois, certains lots des futurs marchés spécifiques pourront éventuellement être lancés avec un minimum et/ou un maximum contractuel. », lire « DECOMPOSITION DU SYSTEME ET QUANTITES ESTIMATIVESLe système est décomposé en 14 catégories de produits décrites ci-après.Les quantités et montants prévisionnels de consommation, pour chaque catégories de produits, et pour la duréecomplète du SAD, sont indiquées en annexes 1 et 2 au règlement de la consultation. Ces quantités n'ont aucun caractère contractuel et sont purement indicatives ; elles ont vocation à permettre aux candidats d'apprécier l'étendue des besoins couverts par le système.Toutefois, certains lots des futurs marchés spécifiques pourront éventuellement être lancés avec un minimum et/ou un maximum contractuel. » VI.3 : au lieu de « Les critères d'attribution sont indiqués ci-dessous, pour chaque catégorie de produits. Ils pourront être précisés à chaque remise en concurrence de marchés spécifiques, sans être modifiés. Le coefficient de pondération de ces critères pourra évoluer selon une fourchette dont l'écart maximum est fixé à 10% pour chaque critère (un exemple de mise en oeuvre de cette fourchette est donné dans le règlement de la consultation).Catégorie - Critère qualité - Critère prixGaz médicaux, non médicaux et DM associés 70% - 30%Médicaments radiopharmaceutiques et produits de contraste 60% - 40%Allergènes et produits associés 60% - 40%Facteurs anti-hémophiliques 70% - 30%Immunoglobulines 60% - 40%Matières premières 60% - 40%Spécialités pour lesquelles l'industrie pharmaceutique n'a pas de distribution hospitalière 60% - 40%Médicaments dérivés du sang 60% - 40%Liquide de conservation d'organes 60% - 40%Produits diététiques et de nutrition 60% - 40%Médicaments sous ATU 30% - 70%Médicaments pour essais cliniques 30% - 70%Autres produits de santé 60% - 40% », lire « Les critères d'attribution sont indiqués ci-dessous, pour chaque catégorie de produits. Ils pourront être précisés à chaque remise en concurrence de marchés spécifiques, sans être modifiés. Le coefficient de pondération de ces critères pourra évoluer selon une fourchette dont l'écart maximum est fixé à 10% pour chaque critère (un exemple de mise en oeuvre de cette fourchette est donné dans le règlement de la consultation).Catégorie - Critère qualité - Critère prixGaz médicaux, non médicaux et DM associés 70% - 30%Médicaments radiopharmaceutiques et produits de contraste 60% - 40%Allergènes et produits associés 60% - 40%Facteurs anti-hémophiliques 70% - 30%Immunoglobulines 60% - 40%Matières premières 60% - 40%Spécialités pour lesquelles l'industrie pharmaceutique n'a pas de distribution hospitalière 60% - 40%Médicaments dérivés du sang 60% - 40%Liquide de conservation d'organes 60% - 40%Produits diététiques et de nutrition 60% - 40%Médicaments sous ATU 30% - 70%Médicaments pour essais cliniques 30% - 70%Cryoconservateurs 40% - 60%Autres produits de santé 60% - 40% » II.2.1 : au lieu de « Le système d'acquisition dynamique comprend 13 catégories de produits décrites ci-après. », lire « Le système d'acquisition dynamique comprend 14 catégories de produits décrites ci-après. » | 22-79546 (nouvel onglet)corrige 19-96744 |
| 3 novembre 2022 | Correction | II.2.4 : au lieu de « : Le système d'acquisition dynamique comprend les 14 catégories deproduits suivantes :1 Gaz médicaux, non médicaux et DM associés2 Médicaments radiopharmaceutiques et produits de contraste3 Allergènes et produits associés4 Facteurs anti-hémophiliques5 Immunoglobulines6 Matières premières7 Spécialités pour lesquelles l'industrie pharmaceutique n'a pas de distribution hospitalière8 Médicaments dérivés du sang9 Liquide de conservation d'organes10 Produits diététiques et de nutrition11 Médicaments en Autorisation Temporaire d'Utilisation (ATU)12 Médicaments pour essais cliniques13 Autres produits de santé14 CryoconservateursChaque consultation de marché spécifique, lancée pour une catégorie de produits donnée, donnera lieu à unallotissement précisé dans les documents de consultation du marché spécifique. », lire « : Le système d'acquisition dynamique comprend les 14 catégories deproduits suivantes :1 Gaz médicaux, non médicaux et DM associés2 Médicaments radiopharmaceutiques et produits de contraste3 Allergènes et produits associés4 Facteurs anti-hémophiliques5 Immunoglobulines6 Matières premières7 Spécialités pour lesquelles l'industrie pharmaceutique n'a pas de distribution hospitalière8 Médicaments dérivés du sang9 Liquide de conservation d'organes10 Produits diététiques et de nutrition11 Médicaments en Autorisation Temporaire d'Utilisation (ATU)12 Médicaments pour essais cliniques13 Autres produits de santé14 Cryoconservateurs15 Médicaments de thérapie innovante (MTI)Chaque consultation de marché spécifique, lancée pour une catégorie de produits donnée, donnera lieu à unallotissement précisé dans les documents de consultation du marché spécifique. » VI.3 : au lieu de « DECOMPOSITION DU SYSTEME ET QUANTITES ESTIMATIVESLe système est décomposé en 14 catégories de produits décrites ci-après.Les quantités et montants prévisionnels de consommation, pour chaque catégories de produits, et pour la duréecomplète du SAD, sont indiquées en annexes 1 et 2 au règlement de la consultation. Ces quantités n'ont aucuncaractère contractuel et sont purement indicatives ; elles ont vocation à permettre aux candidats d'apprécierl'étendue des besoins couverts par le système.Toutefois, certains lots des futurs marchés spécifiques pourront éventuellement être lancés avec un minimumet/ou un maximum contractuel. », lire « DECOMPOSITION DU SYSTEME ET QUANTITES ESTIMATIVESLe système est décomposé en 15 catégories de produits décrites ci-après.Les quantités et montants prévisionnels de consommation, pour chaque catégories de produits, et pour la duréecomplète du SAD, sont indiquées en annexes 1 et 2 au règlement de la consultation. Ces quantités n'ont aucuncaractère contractuel et sont purement indicatives ; elles ont vocation à permettre aux candidats d'apprécierl'étendue des besoins couverts par le système.Toutefois, certains lots des futurs marchés spécifiques pourront éventuellement être lancés avec un minimumet/ou un maximum contractuel. » VI.3 : au lieu de « Les critères d'attribution sont indiqués ci-dessous, pour chaque catégorie de produits. Ils pourront êtreprécisés à chaque remise en concurrence de marchés spécifiques, sans être modifiés. Le coefficient depondération de ces critères pourra évoluer selon une fourchette dont l'écart maximum est fixé à 10% pourchaque critère (un exemple de mise en oeuvre de cette fourchette est donné dans le règlement de laconsultation).Catégorie - Critère qualité - Critère prixGaz médicaux, non médicaux et DM associés 70% - 30%Médicaments radiopharmaceutiques et produits de contraste 60% - 40%Allergènes et produits associés 60% - 40%Facteurs anti-hémophiliques 70% - 30%Immunoglobulines 60% - 40%Matières premières 60% - 40%Spécialités pour lesquelles l'industrie pharmaceutique n'a pas de distribution hospitalière 60% - 40%Médicaments dérivés du sang 60% - 40%Liquide de conservation d'organes 60% - 40%Produits diététiques et de nutrition 60% - 40%Médicaments sous ATU 30% - 70%Médicaments pour essais cliniques 30% - 70%Autres produits de santé 60% - 40%Cryoconservateurs 40% - 60% », lire « Les critères d'attribution sont indiqués ci-dessous, pour chaque catégorie de produits. Ils pourront êtreprécisés à chaque remise en concurrence de marchés spécifiques, sans être modifiés. Le coefficient depondération de ces critères pourra évoluer selon une fourchette dont l'écart maximum est fixé à 10% pourchaque critère (un exemple de mise en oeuvre de cette fourchette est donné dans le règlement de laconsultation).Catégorie - Critère qualité - Critère prixGaz médicaux, non médicaux et DM associés 70% - 30%Médicaments radiopharmaceutiques et produits de contraste 60% - 40%Allergènes et produits associés 60% - 40%Facteurs anti-hémophiliques 70% - 30%Immunoglobulines 60% - 40%Matières premières 60% - 40%Spécialités pour lesquelles l'industrie pharmaceutique n'a pas de distribution hospitalière 60% - 40%Médicaments dérivés du sang 60% - 40%Liquide de conservation d'organes 60% - 40%Produits diététiques et de nutrition 60% - 40%Médicaments sous ATU 30% - 70%Médicaments pour essais cliniques 30% - 70%Autres produits de santé 60% - 40%Cryoconservateurs 40% - 60%Médicaments de thérapie innovante (MTI) 30% - 70% » II.2.1 : au lieu de « Le système d'acquisition dynamique comprend 14 catégories de produits décrites ci-après. », lire « Le système d'acquisition dynamique comprend 15 catégories de produits décrites ci-après. » | 22-146558 (nouvel onglet)corrige 19-96744 |
| 2 avril 2023 | Correction | II.2.7 Règlement de la consultation : au lieu de « Début : 31 juillet 2019 - Fin : 30 juillet 2023 », lire « Début : 31 juillet 2019 - Fin : 30 juillet 2029 » | 23-43845 (nouvel onglet)corrige 19-96744 |
| 7 avril 2023 | Correction | II.2.7 : au lieu de « Début: 31/07/2019Fin: 30/07/2023Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions:L'acte d'engagement de chaque marché spécifique pourra prévoir des reconductions éventuelles. De la même façon, la lettre de consultation de chaque marché spécifique pourra, le cas échéant, autoriser les variantes. », lire « Début: 31/07/2019Fin: 30/07/2029Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions:L'acte d'engagement de chaque marché spécifique pourra prévoir des reconductions éventuelles. De la même façon, la lettre de consultation de chaque marché spécifique pourra, le cas échéant, autoriser les variantes. » | 23-45948 (nouvel onglet)corrige 19-96744 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 19-96744 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 26 juin 2019 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-96744
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-96744 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 juin 2019
- Dernière publication
- 7 avril 2023
- Dernière correction
- 7 avril 2023
- SIRET de l'acheteur
- 26310012500016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CHU de Toulouse
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