traitement des déchets ménagers résiduels de la communauté d'agglomération de la riviera française suite à la déclaration d'infructuosité du marché 2019/08

Objet

traitement des déchets ménagers résiduels de la communauté d'agglomération de la riviera française suite à la déclaration d'infructuosité du marché 2019/08

Description

Le présent marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus des collectes réalisées en porte à porte et points d’apport volontaire sur le territoire communautaire. Les prestations sont précisées dans le CCTP. L’ensemble des informations données dans le présent marché et permettant aux titulaires de réaliser leurs propositions, est donné à titre indicatif. Lors de la prise d’effet du marché, il en va de la responsabilité technique et économique des candidats si leurs propositions sous-estiment les besoins à mettre en œuvre. La Communauté d'Agglomération de la Riviera Française ne pourra pas être pénalisée ni techniquement ni économiquement.

Durée

27 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il peut être reconduit tacitement pour une période de deux fois 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2023 dans les conditions définies dans le Code de la Commande Publique sauf décision expresse par la collectivité de ne pas reconduire ce marché. La collectivité doit, dans ce cas, se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. »

Lieu d'exécution

département : Alpes-Maritimes (06)

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Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

17,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis