Le besoin
- Objet
- Transports scolaires - circuits spéciaux Pays d'Evian
- Description
- La présente consultation constituée de deux lots a pour objet de confier au titulaire l'exécution des services réguliers de transports publics routiers pour assurer à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Communauté de Communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance, ci-après nommée Ccpeva et désignée Autorité Organisatrice de Mobilité (A.O.M.).L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification à la fin de l'année scolaire 2019/2020. Il sera tacitement renouvelé trois fois
- Durée
- 47 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année scolaire. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est la fin de l'année scolaire 2022/2023 »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Savoie (74)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-174486 (nouvel onglet)paru le 22 novembre 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 24 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 34 989 €montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 24 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 43 153 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 335 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-96056
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-96056 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 juin 2019
- Dernière publication
- 23 juin 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007196700018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Com Communes Pays Evian Val Abondance
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-96056, paru le 23 juin 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)