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Construction du nouvel EHPAD Pays-de-France Carnelle pour le regroupement des sites de Viarmes et de Luzarches
EHPAD Pays-De-France - CarnelleProcédure adaptéeTravaux
Date limite de réponseclos, publié le 22 juin 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 22 juin 2019
- Parution
- 8 juillet 2019
- Correction
- 10 juillet 2019
- Correction
- 23 septembre 2019
- Date limite
Corrections
2| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 8 juillet 2019 | Correction | Ajouter « Caractéristiques principales du marché : Les travaux consistent à construire un nouvel EHPAD de 158 lits. Il s'agit d'une construction neuve. L'opération dans son ensemble représente une surface totale de 9500 mètres carrés SDO. Nombre de niveaux y compris sous-sols : R+2+SS. Les lots 2,3,4,5,7,8,10,11,12,14,15,16,17,18 ne sont pas concernés par la présente procédure, ceux-ci faisant l'objet d'une consultation séparée dans le cadre d'un appel d'offres. Calendrier prévisionnel : début travaux : octobre 2019; livraison : juillet 2021. Pas de reconductions prévues pour la durée du marché.Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Monsieur Christian ISART. Ouverture sur le site de Luzarches (1 place de la République) à 10h00.Durée prévisionnelle des travaux pour chaque lot :Lot 1 : 335 joursLot 6 : 40 joursLot 9 : 40 joursLot 13 : 120 joursLot 19 : 360 joursLot 20 : 70 jours » Ajouter « Les candidats produiront les éléments permettant à l'acheteur de vérifier la conformité de la candidature aux dispositions des règles de passation des marchés publics, à savoir : 1 - une lettre de candidature (DC1); 2 - une déclaration de candidat (DC2); 3 - une attestation d'assurance civile professionnelle et décennale; 4 - une attestation sociale; 5 - une attestation fiscale; 6 - un Kbis de moins de 3 mois; 7 - une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141 du Code de la Commande Publique; 8 - si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements; 9 - des qualifications professionnelles et/ou références comparables à l'objet de la consultation; 10 - RIB.Sélection des candidatures :1 - Garanties et capacités économiques et financières 2 - Capacités techniques et professionnellesL'acheteur pourra éliminer les candidats ne disposant manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché. Les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats en particulier : Lot 01 Terrassement - VRD : 1312 - 1322 - 1323 - 1341 - 1361 Lot 06 Menuiseries extérieures, occultations : 3511 - 3512 - 3513 - 3522 - 3542 - 4522 Lot 09 Serrurerie - Métallerie - Bardage bois : 4411 - 4412 - 3813 Lot 13 Plafonds suspendus : 6612 Lot 19 Salles de bain préfabriquées : Sur références Lot 20 Équipements de cuisine - Panneaux agroalimentaires :Sur références. » Ajouter « Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) / Prestations alternatives éventuelles (PAE), imposées par l'acheteur :PAE 01 Modification revêtement de sol au droit des places de stationnement : remplacement stabilisé renforcé prévu en base par un système bac+pavés béton (lot 01) PAE 06 Remplacement menuiseries PVC par menuiseries aluminium (lot 06) PAE 09 Remplacement carrelage prévu en habillage mural des SDB préfa par PVC mural (lot 19) PSE 10 Centrale de mesure et d'enregistrement (lot 20) » Ajouter « Modalités essentielles de financement et de paiement :Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de l'EHPAD Pays-de-France Carnelle. Subventions : Agence régionale de santé à hauteur de 24% du coût de l'opération globale.Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.Le comptable public assignataire des paiements est Madame Evelyne MELI - CFIP d'Eaubonne - 46 Avenue de Paris - 95600 Eaubonne » Ajouter « Délais de recours devant le tribunal administratif :- Jusqu'à la signature du contrat : Un recours en référé précontractuel (articles L 551-1 et suivants du CJA);- Après la signature du contrat : Un recours en référé contractuel (articles L 551-1 et suivants du CJA);- Un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat. » Ajouter « Des modifications mineures ont été apportées au DCE le 08/07/19. Celles-ci sont listées dans le fichier lui-même.La date limite de réception des offres reste inchangée. Le nouveau DCE est disponible sur le profil acheteur.Les offres sont à transmettre sur le profil acheteur. » | 19-102492 (nouvel onglet)corrige 19-95174 |
| 10 juillet 2019 | Correction | Calendrier prévisionnel : Début travaux : octobre 2019; livraison : juillet 2021. Pas de reconductions prévues pour la durée du marché.Durée prévisionnelle des travaux pour chaque lot :Lot 2 : 20 jours;Lot 3 : 180 jours;Lot 4 : 90 jours;Lot 5 : 60 jours;Lot 7 : 120 jours;Lot 8 : 120 jours;Lot 10 : 20 jours;Lot 11 : 90 jours;Lot 12 : 30 jours;Lot 14 : 20 jours;Lot 15 : 240 jours;Lot 16 : 120 jours;Lot 17 : 400 jours;Lot 18 : 40 jours.Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : M. Christian ISART. Ouverture sur le site de Luzarches (1 place de la République).Les candidats produiront les éléments permettant à l’acheteur de vérifier la conformité de la candidature aux dispositions des règles de passation des marchés publics, à savoir : 1 - Une lettre de candidature (DC1); 2 - Une déclaration de candidat (DC2);3 - Une attestation d’assurance civile professionnelle et décennale;4 - Une attestation sociale;5 - Une attestation fiscale;6 - Un Kbis de moins de 3 mois;7 - Une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141 du Code de la Commande Publique;8 - Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements;9 - Des qualifications professionnelles et/ou références comparables à l’objet de la consultation;10 - RIB.Sélection des candidatures :1 - garanties et capacités économiques et financières2 - capacités techniques et professionnelles.L'acheteur pourra éliminer les candidats ne disposant manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché.Les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats en particulier : Lot 02 : Sur références;Lot 03 : 2112 – 2151 – 2211 – 2231 – 2241;Lot 04 : 3212 – 3181 - 3141;Lot 05 : 3422 – 7133;Lot 07 : 4312 – 4112 – 4133 – 4143 – 4212 / 6112;Lot 08 : 4312;Lot 10 : 3242 – 3372 – 3373 ;Lot 11 : 6223 – 6224;Lot 12 : 6312;Lot 14 : Sur références;Lot 15 : 5112 - 5373 4092 - 02;Lot 16 : 5223 – 5232 – 5252 – 5312 – 5322 –5511;Lot 17 : MGTI-4-EC et CF3-4-TC-ST;Lot 18 : Sur références.Modalités essentielles de financement et de paiement :Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de l'ehpad Pays-De-France Carnelle.Subventions : Agence régionale de santé à hauteur de 24% du coût de l'opération globale.Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.Le comptable public assignataire des paiements est Mme Evelyne MELI - cFIP d'eaubonne - 46 avenue de Paris - 95600 Eaubonne.Délais de recours devant le tribunal administratif :- Jusqu’à la signature du contrat : Un recours en référé précontractuel (articles L 551-1 et suivants du CJA);- Après la signature du contrat : Un recours en référé contractuel (articles L 551-1 et suivants du CJA);- Un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat.Des modifications mineures ont été apportées au DCE le 08/07/19. Celles-Ci sont listées dans le fichier lui-même. La date limite de réception des offres reste inchangée.Le nouveau DCE est disponible sur le profil acheteur :https://www.achatpublic.comLes offres sont à transmettre sur le profil acheteur. | 19-102556 (nouvel onglet)corrige 19-94599 |
Publications
2Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 19-95174 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 22 juin 2019 | publication de référence, celle que la page montre |
| 19-94599 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 24 juin 2019 | publication rattachée à cet appel d'offres |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-95174
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-95174 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 juin 2019
- Dernière publication
- 10 juillet 2019
- Dernière correction
- 10 juillet 2019
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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