émission et gestion de chèques… : appel d'offres 19-95020

Le besoin

Objet: émission et gestion de chèques emplois services universels préfinancés, avec prestations associées
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande permettant la mise en place du mode de paiement de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (Apa) sous la forme du chèque emploi service universel (Cesu). Le dispositif s'applique pour des prestations réalisées en emploi direct et/ou en mandataire.L'accord-cadre avec un montant minimum de 40 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht pour les prestations rémunérées au titulaire, et sans minimum ni maximum pour la valeur faciale cumulée des chèques émis, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Eure-et-Loir (28)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 19-143170 (nouvel onglet)paru le 22 septembre 2019	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	30 août 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	200 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication