Bilan acoustique des centres de recyclage

Objet

Bilan acoustique des centres de recyclage

Description

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) Ht, passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il n'est prévu de reconduction.A la notification de l'accord-cadre les deux parties fixeront le planning d'intervention, en fonction des horaires et impératifs de chaque site à visiter. Ce planning sera signé par les deux parties.A l'achèvement de chaque prestation, le titulaire aura un délai de 30 jours ouvrables pour transmettre le rapport de mesure. Celui-ci devra être adressé en deux exemplaires à la collectivité

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Contrôle de la conformité aux normes environnementales, code 90714000

Prix habituel

montants de référence du code 90714000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte