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Location de longue durée et entretien d'autolaveuses pour installations sportives intérieures

Commune de VanvesProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 18 janvier 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Chronologie

18 janvier 2019
Parution
15 février 2019
Correction
18 mars 2019
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
15 février 2019CorrectionLa date limite de réponse a été repoussée au 18 mars 2019. CCAP article 1.3.6 : ajouter « La durée d'exécution des prestations est de 3 ans (36 mois) fermes à compter de la livraison des autolaveuses. » CCAP 3.1.6 : ajouter « 3.1.6 - Expiration de la locationEn fin de location, le titulaire du marché reprendra les autolaveuses au lieu et à la date indiqués par la Ville. Les autolaveuses seront munies de tous les documents fournis lors de leur livraison.La ville remettra les autolaveuses dans un état standard compte tenu de leur âge et de leur utilisation.Un examen des autolaveuses aura lieu, concrétisé par l'établissement d'un procès-verbal de restitution signé par le représentant de la Ville et le titulaire du marché. En cas de désaccord, le litige sera tranché par un expert professionnel désigné d'un commun accord entre la Ville et le titulaire. Les frais d'expertise seront partagés égalitairement entre le titulaire et la Ville.Le procès-verbal de restitution servira de base à l'évaluation des éventuels frais de remise en état standard des autolaveuses. » CCAP article 5 : ajouter « La facturation du marché s'effectue sur la base d'une facture trimestrielle, à terme échu. » CCAP article 6.11 : ajouter « En cas d'application d'une des pénalités visées au présent article, la pénalité fera l'objet de l'émission d'un titre de recette par la ville. » CCAP article 7 : ajouter « Conformément à l'article 33 du C.C.A.G.-F.C.S., la personne publique peut résilier le marché à tout moment pour motif d'intérêt général. » CCAP article 16 : ajouter « Dérogation à l'article 9.2 du C.A.G-F.C.S par l'article 11 du présent CCAP. » CCAP article 3.1.1 : ajouter « Si le titulaire est dans l'impossibilité de livrer à la date indiquée ci-dessus, il devra prévenir 7 jours avant la ville, par courrier en recommandé, indiquant les motifs de l'impossibilité et la date réelle de livraison. »19-25627 (nouvel onglet)corrige 19-9497

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
19-9497 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 18 janvier 2019publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-9497
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-9497 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 janvier 2019
Dernière publication
15 février 2019
Dernière correction
15 février 2019
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Vanves
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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