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Location de longue durée et entretien d'autolaveuses pour installations sportives intérieures
Commune de VanvesProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 janvier 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Chronologie
- 18 janvier 2019
- Parution
- 15 février 2019
- Correction
- 18 mars 2019
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 15 février 2019 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 18 mars 2019. CCAP article 1.3.6 : ajouter « La durée d'exécution des prestations est de 3 ans (36 mois) fermes à compter de la livraison des autolaveuses. » CCAP 3.1.6 : ajouter « 3.1.6 - Expiration de la locationEn fin de location, le titulaire du marché reprendra les autolaveuses au lieu et à la date indiqués par la Ville. Les autolaveuses seront munies de tous les documents fournis lors de leur livraison.La ville remettra les autolaveuses dans un état standard compte tenu de leur âge et de leur utilisation.Un examen des autolaveuses aura lieu, concrétisé par l'établissement d'un procès-verbal de restitution signé par le représentant de la Ville et le titulaire du marché. En cas de désaccord, le litige sera tranché par un expert professionnel désigné d'un commun accord entre la Ville et le titulaire. Les frais d'expertise seront partagés égalitairement entre le titulaire et la Ville.Le procès-verbal de restitution servira de base à l'évaluation des éventuels frais de remise en état standard des autolaveuses. » CCAP article 5 : ajouter « La facturation du marché s'effectue sur la base d'une facture trimestrielle, à terme échu. » CCAP article 6.11 : ajouter « En cas d'application d'une des pénalités visées au présent article, la pénalité fera l'objet de l'émission d'un titre de recette par la ville. » CCAP article 7 : ajouter « Conformément à l'article 33 du C.C.A.G.-F.C.S., la personne publique peut résilier le marché à tout moment pour motif d'intérêt général. » CCAP article 16 : ajouter « Dérogation à l'article 9.2 du C.A.G-F.C.S par l'article 11 du présent CCAP. » CCAP article 3.1.1 : ajouter « Si le titulaire est dans l'impossibilité de livrer à la date indiquée ci-dessus, il devra prévenir 7 jours avant la ville, par courrier en recommandé, indiquant les motifs de l'impossibilité et la date réelle de livraison. » | 19-25627 (nouvel onglet)corrige 19-9497 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 19-9497 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 18 janvier 2019 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-9497
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-9497 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 janvier 2019
- Dernière publication
- 15 février 2019
- Dernière correction
- 15 février 2019
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Vanves
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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