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19s0279-aoo-safb-etude d'aménagement en vue de la réalisation d'un aménagement foncier agricole et forestier

Conseil départemental du Pas-de-CalaisProcédure ouverteServices

Attribué3 marchésà SARL Jean-Marc Cabon, entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 4 octobre 2019

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Méthode

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Le besoin

Objet
19s0279-aoo-safb-etude d'aménagement en vue de la réalisation d'un aménagement foncier agricole et forestier
Description
La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6. Tranche ferme : Etat Initial et propositions d'aménagement Phase technique 1 : Volet foncier agricole – Aménagement du territoire Phase technique 2 : Volet environnement Phase technique 3: Détermination des enjeux du territoire et opportunité d’un aménagement foncier Phase technique 4 : Détermination du schéma de protection environnemental et hydraulique Tranche optionnelle : Enquête périmètre d'aménagement foncier
Durée
60 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Pas-de-Calais (62)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-41818 (nouvel onglet)paru le 31 mars 2023Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesSARL Jean-Marc Cabon (taille déclarée : PME), entreprise retenue non identifiée24 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce37 400 €montant maximum prévu
Lot 24 offres reçuesSARL Jean-Marc Cabon (taille déclarée : PME), entreprise retenue non identifiée24 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce33 269 €montant maximum prévu
Lot 34 offres reçuesSARL Jean-Marc Cabon (taille déclarée : PME), entreprise retenue non identifiée24 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce39 964 €montant maximum prévu

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Identité

Code CPV
Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
Prix habituel
montants de référence du code 71241000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-94969
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-94969 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 octobre 2019
Dernière publication
27 octobre 2019
Dernière correction
27 octobre 2019
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-162884, paru le 27 octobre 2019