prestations de remorquage, de transport et d'interventions de dépannage des engins techniques roulants de la métropole

Objet

prestations de remorquage, de transport et d'interventions de dépannage des engins techniques roulants de la métropole

Description

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CMP). Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CMP conclu avec un opérateur économique, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CMP. L’accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Estimation annuelle de l'Administration: 42300 euros HT

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l’accord-cadre.Le titulaire ne peut refuser la reconduction. »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

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Code CPV

Services de remorquage de véhicules, code 50118110

Prix habituel

montants de référence du code 50118110

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte